Les Vitrines de Guéret
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soldes201901Les soldes d'hiver ont lieu à Guéret du mercredi 9 janvier au mardi 19 février 2019, soit 6 semaines.

Conditions concernant les soldes

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Le terme « solde(s) » reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.

La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

 A quoi servent les soldes pour les commerçants ?

Les soldes restent pour les commerçants une période cruciale à ne pas rater. Ils correspondent à une réalité économique et climatique avec un changement de saison et de garde-robe qui permet d’écouler les marchandises de la saison passée pour faire de la place pour la nouvelle collection et de reconstituer une trésorerie pour pouvoir acheter la nouvelle collection. Si les commerçants n’arrivent pas à écouler leur stock ce dernier se dévalorisera.

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L’annonce «ni repris ni échangé» ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l’inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l’article 1641 du Code de civil ne peut pas s’appliquer.

Il est à noter que les premières lois réglementant les soldes datent de 1906 et que ces dates s’appliquent également aux ventes à distance et à celles réalisées via Internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

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